Mentions Légales

  Siège social

Nom de l’entreprise:  Happy naturopathie
Prénom Nom:  Sophie Chavassieux
Adresse:  208 rue de la grande Charrière 38300 Saint-Savin

Contact

Tél. : 06-50-66-28-67
E-Mail : happynaturopathie@free.fr

Représentant légal

Inscription au répertoire des entreprises et des établissements
Numéro de siret : 420 668 964 00042

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : FR01442066896

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01442066896

Identité de l'éditeur du site internet:

Sophie Chavassieux, exerçant à l’adresse suivante : 208 rue de la grande charrière, 38890 SAINT SAVIN

sous le statut d'autoentrepreneur – SIRET 420 668 964 00042 – NAF 8690F.

La dénomination utilisée pour désigner l’activité de l’éditrice est Happy naturopathie.

Sophie Chavassieux est titulaire d’une attestation de formation : Conseiller en naturopathie, phytothérapie, aromathérapie, nutrition certifié le 16 Décembre 2019 par ADNR FORMATION, organisme de formations enregistré sous le numéro de déclaration d’activité des Organismes de Formations sous le numéro 11 75 54 980 75 auprès du préfet de la région de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

• Assurance Pro: ALLIANZ iard contrat groupe MEDINAT 

       Numéro de police : 54 335 537

• Adhésion au service du médiateur : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation, 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond – Tél. : 09 88 30 27 72 ou 06 67 63 11 03 – Mail : admin@cnpm-mediation-consommation.eu – Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu.
  

L’éditrice présente sur son site internet des informations relatives à la naturopathie et au bien-être et propose ses services de conseiller en naturopathie, phytothérapie, aromathérapie, nutrition, massages.

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.

Les prestations de services proposées par le conseiller en naturopathie sur le site internet visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être.

Ces Prestations présentées peuvent prendre des formes variées : bilan d'hygiène de vie, conseils, informations, formations, massages, ateliers, supports rédactionnels (ex : recettes), ces Prestations étant toutes de nature non médicale.

Le conseiller en naturopathie a donc pour mission d’accompagner une personne qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

Les prestations réalisées par le conseiller en naturopathie ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Commerçant électronique

Conformément à l’article 14 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site internet a la qualité de commerçant électronique, dans la mesure où il propose et, le cas échéant, assure à distance et par voie électronique la fourniture de services.

En cette qualité, le commerçant électronique informe les utilisateurs du présent site internet que l’adresse d’établissement du commerçant électronique est situé : 208 rue de la grande charrière, 38300 Saint-Savin.

L’adresse électronique de contact est : Happynaturopathie@free.fr

Le conseiller en naturopathie n’est pas assujetti à la TVA.

Directrice de publication

La Directrice de la publication est Sophie Chavassieux.

Réalisation et hébergement du site internet:

Le site internet a été réalisé par : Sophie Chavassieux – 208 rue de la grande charrière

38300 Saint-Savin.

Le site internet est hébergé par : la société IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES (ci-après IONOS )

 – Numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé) - e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr–

Propriété intellectuelle

Le site interne www.happy-naturopathie.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Sophie Chavassieux est l’éditrice du site.

L’éditrice du site internet est titulaire de l’ensemble de droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de l’esprit constituant le site internet ainsi qu’au contenu figurant sur le site internet, soit parce ce qu’elle en est elle-même propriétaire, soit parce qu’elle a obtenu ces droits par voie contractuelle (ci-après «les œuvres»).

Cela concerne notamment et de manière non exhaustive : les logiciels, progiciels, bases de données, marques, noms de domaine, visuels, pictogrammes, images, photographies, etc.

L’éditrice du site internet peut être amenée à utiliser des logiciels/progiciels open source et sur lesquels elle dispose de licences d’utilisation conformément aux terme de ces licences.

La propriété de ces œuvres n’est aucunement cédée aux utilisateurs du site.

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Ce droit est personnel, non-exclusif et incessible. Aussi, les utilisateurs du site s’interdisent d’utiliser ces œuvres en dehors de la simple utilisation du site. Ils s’interdisent de mettre à disposition, divulguer, céder, commercialiser ou sous-licencier auprès de tiers, par quelque procédé que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les œuvres mises à disposition sur le site internet.

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Toute violation des droits de l’éditrice par un utilisateur donnera lieu à poursuite judiciaire.

Contributeurs et rédacteurs d'articles

Sophie Chavassieux se donne le droit de faire intervenir des contributeurs et rédacteurs d’articles en tant que partenaires de « bien-être ».

Les contributeurs et rédacteurs d’articles sont libres de témoigner, de créer et contribuer sur le site, à visée commerciale ou non après validation auprès de Sophie Chavassieux.

Chaque contributeur et rédacteur d’articles est l’unique responsable de son expression.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.